Art. 47 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 17:42 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
125 (74 %)
Non
44 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)44 (86 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (74 %)44 (26 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national