Art. 55: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 17:45 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
113 (66 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (66 %)57 (34 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national