Motion d'ordre Aubert (proposition de réexamen - refaire le vote à l'art. 30, let. a, ch. 7): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 14:22 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
115 (69 %)
Non
39 (23 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Aubert
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre Aubert

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)36 (72 %)6 (12 %)11
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL23 (79 %)2 (7 %)4 (14 %)6
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total115 (69 %)39 (23 %)12 (7 %)34

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national