Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 14:23 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
63 (37 %)
Non
107 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Riklin Kathy

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (80 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total63 (37 %)107 (63 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 24

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national