II, ch. 4, Art. 16, al. 1bis: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 18:16 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
61 (37 %)
Non
91 (54 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition Wehrli
Non signifie
Rejeter la proposition Wehrli

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste30 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL9 (30 %)10 (33 %)11 (37 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (50 %)2 (50 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total61 (37 %)91 (54 %)15 (9 %)33

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Non inscrit 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Abstention 15

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national