II, ch. 4a, Art. 18a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 18:17 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
40 (24 %)
Non
116 (68 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition Schmid-Federer
Non signifie
Rejeter la proposition Schmid-Federer

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (98 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste19 (58 %)9 (27 %)5 (15 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)25 (78 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S17 (81 %)1 (5 %)3 (14 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (75 %)1 (25 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total40 (24 %)116 (68 %)14 (8 %)30

Liste nominative

Oui 40

Groupe socialiste 19

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 14

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national