05.3360 (vaut également pour les motions 05.3378, 05.3379, 05.3380 et 05.3381): Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul et même département

Conseil national · 16 juin 2011, 18:20 · Objet 05.3360

Oui
164 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission en cadre de l'objet 09.057 (ne pas classer)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral en cadre de l'objet 09.057 (classer)

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul et même département (05.3360)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (98 %)2 (1 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national