Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 16 juin 2011, 20:01 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
95 (72 %)
Non
37 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
68
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)35 (97 %)0 (0 %)25
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (72 %)37 (28 %)0 (0 %)68

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national