Art. 4, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 16 juin 2011, 20:11 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
108 (82 %)
Non
21 (16 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
68
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL17 (68 %)7 (28 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)8
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total108 (82 %)21 (16 %)3 (2 %)68

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 13

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national