Art. 7, let. b: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 16 juin 2011, 20:27 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
93 (68 %)
Non
44 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Proposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller
Non signifie
Proposition de la minorité I Galladé

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (68 %)44 (32 %)0 (0 %)63

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 44

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

N'a pas participé 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national