Art. 7, let. d, ch. 1: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 16 juin 2011, 20:28 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
94 (68 %)
Non
45 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
61
Oui signifie
Proposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller
Non signifie
Proposition de la minorité I Galladé

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (68 %)45 (32 %)0 (0 %)61

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 45

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 1

N'a pas participé 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national