Art. 7, let. d, ch. 3: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 16 juin 2011, 20:29 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
63 (44 %)
Non
79 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
58
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Häberli-Koller

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (44 %)79 (56 %)0 (0 %)58

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 21

Non 79

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national