Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 29 mai 2008, 10:26 · Objet 07.089Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen

Oui
123 (79 %)
Non
32 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (07.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (38 %)31 (62 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S15 (88 %)1 (6 %)1 (6 %)5
Non inscrit0001
Total123 (79 %)32 (21 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 123

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe socialiste 31

Groupe radical-libéral 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 15

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national