Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 16 juin 2011, 20:40 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
97 (72 %)
Non
36 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
66
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Kunz

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)35 (97 %)1 (3 %)25
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (72 %)36 (27 %)1 (1 %)66

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national