Art. 11: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 16 juin 2011, 20:55 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
59 (39 %)
Non
87 (57 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical6 (21 %)16 (57 %)6 (21 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (39 %)87 (57 %)6 (4 %)48

Liste nominative

Oui 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 6

Non 87

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national