Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 17 juin 2011, 10:10 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
99 (64 %)
Non
55 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total99 (64 %)55 (36 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 55

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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