Section 6 (Art. 18-21): Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 17 juin 2011, 10:27 · Objet 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Oui
69 (41 %)
Non
96 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)30 (94 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical15 (56 %)10 (37 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total69 (41 %)96 (57 %)2 (1 %)33

Liste nominative

Oui 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non 96

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national