Tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur

Conseil national · 17 juin 2011, 12:19 · Objet 10.4043

Oui
113 (63 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur

Objet parlementaire: Tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur (10.4043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)3 (9 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical23 (77 %)5 (17 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (63 %)63 (35 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national