Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité

Conseil national · 17 juin 2011, 12:21 · Objet 10.4125

Oui
98 (52 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité

Objet parlementaire: Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité (10.4125)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL23 (68 %)5 (15 %)6 (18 %)1
Groupe libéral-radical10 (29 %)24 (71 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (52 %)83 (44 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national