Pour en finir avec la discrimination des couples mariés

Conseil national · 17 juin 2011, 12:22 · Objet 10.4127

Oui
127 (71 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour en finir avec la discrimination des couples mariés

Objet parlementaire: Pour en finir avec la discrimination des couples mariés (10.4127)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)9 (50 %)7 (39 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total127 (71 %)44 (24 %)9 (5 %)20

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 44

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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