Vote final: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:32 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
147 (79 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)34 (89 %)4 (11 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total147 (79 %)34 (18 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 34

Groupe socialiste 34

Abstention 5

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national