Vote final: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:35 · Objet 09.069Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Oui
158 (84 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Objet parlementaire: Loi contre la concurrence déloyale. Modification (09.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (47 %)29 (53 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (84 %)29 (16 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 158

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national