Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:36 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
178 (94 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (86 %)5 (9 %)3 (5 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total178 (94 %)6 (3 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national