Vote final: Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:37 · Objet 09.439Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses

Oui
188 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses / Loi sur les documents d'identité. Modification

Objet parlementaire: Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses (09.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national