Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"

Conseil national · 17 juin 2011, 12:38 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
124 (67 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (67 %)62 (33 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 62

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national