Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 17 juin 2011, 12:41 · Objet 10.069Double imposition. Convention avec la Turquie

Oui
133 (71 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Turquie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Turquie (10.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (71 %)55 (29 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national