Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 17 juin 2011, 12:42 · Objet 10.071Double imposition. Convention avec le Japon

Oui
137 (74 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Japon

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Japon (10.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)47 (85 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (74 %)47 (26 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national