Vote final: Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:44 · Objet 10.094Loi sur la métrologie. Modification

Oui
176 (93 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Loi sur la métrologie. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la métrologie. Modification (10.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste32 (84 %)4 (11 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S16 (73 %)3 (14 %)3 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (93 %)8 (4 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national