Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:45 · Objet 10.096Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel

Oui
162 (89 %)
Non
20 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel (10.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (60 %)20 (40 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (89 %)20 (11 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 162

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national