Vote final: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:46 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
150 (82 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (57 %)23 (43 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste33 (92 %)2 (6 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical31 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)1
Groupe des VERT-E-S19 (86 %)0 (0 %)3 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (82 %)26 (14 %)8 (4 %)16

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national