Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 17 juin 2011, 12:47 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
132 (71 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (38 %)34 (62 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste26 (70 %)8 (22 %)3 (8 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)1 (3 %)4 (12 %)1
Groupe libéral-radical30 (88 %)0 (0 %)4 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (71 %)44 (24 %)11 (6 %)13

Liste nominative

Oui 132

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national