Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 17 juin 2011, 12:48 · Objet 10.101Double imposition. Convention avec l'Inde

Oui
137 (74 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Inde

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Inde (10.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (74 %)49 (26 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national