Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 17 juin 2011, 12:49 · Objet 10.103Double imposition. Convention avec le Kazakhstan

Oui
94 (53 %)
Non
80 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Kazakhstan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Kazakhstan (10.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (91 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste2 (6 %)29 (91 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total94 (53 %)80 (45 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 94

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 29

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national