Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 17 juin 2011, 12:50 · Objet 10.105Double imposition. Convention avec l'Uruguay

Oui
132 (71 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Uruguay

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Uruguay (10.105)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)53 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (71 %)53 (29 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national