Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 17 juin 2011, 12:51 · Objet 10.106Double imposition. Convention avec la Grèce

Oui
129 (68 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Grèce

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Grèce (10.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (68 %)58 (31 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national