Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre)

Conseil national · 17 juin 2011, 12:52 · Objet 10.108LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre

Oui
189 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre

Objet parlementaire: LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre (10.108)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national