Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 17 juin 2011, 12:58 · Objet 10.459Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"

Oui: 111 (63 %)
Non: 64 (36 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 23

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"

Objet parlementaire: Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)" (10.459)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (98 %)	0 (0 %)	1 (2 %)	8
Groupe socialiste	0 (0 %)	35 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe PDC/PEV/PVL	24 (71 %)	9 (26 %)	1 (3 %)	1
Groupe libéral-radical	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	19 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe bourgeois-démocratique	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	111 (63 %)	64 (36 %)	2 (1 %)	23