Couverture des besoins vitaux. Pour une garantie constitutionnelle

Conseil national · 17 juin 2011, 12:10 · Objet 10.428

Oui
130 (76 %)
Non
23 (14 %)
Abstention
17 (10 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'initiante (donner suite)

Au Bulletin officiel: Instauration d'une allocation universelle / Couverture des besoins vitaux. Pour une garantie constitutionnelle

Objet parlementaire: Couverture des besoins vitaux. Pour une garantie constitutionnelle (10.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste11 (35 %)9 (29 %)11 (35 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)14 (67 %)5 (24 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total130 (76 %)23 (14 %)17 (10 %)30

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe socialiste 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 9

Abstention 17

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national