Art. 19, al. 2: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 12 sept. 2011, 17:18 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
93 (66 %)
Non
45 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
60
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)28
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical19 (79 %)5 (21 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)0 (0 %)2 (67 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (66 %)45 (32 %)2 (1 %)60

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national