Art. 20, al. 3: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 12 sept. 2011, 17:41 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
89 (64 %)
Non
50 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
61
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)24
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical20 (83 %)4 (17 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (64 %)50 (36 %)0 (0 %)61

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 7

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national