Art. 20a: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 12 sept. 2011, 17:42 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
98 (68 %)
Non
46 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (68 %)46 (32 %)0 (0 %)56

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 13

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 6

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national