Chap. 9, Section 1 et 2, art. 54a et 54b (vaut également pour l'art. 16, al. 2, let. f): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 12 sept. 2011, 18:06 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
86 (55 %)
Non
70 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (55 %)70 (45 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Non 70

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national