Réduire les réserves excessives dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 12 sept. 2011, 18:31 · Objet 10.3745

Oui
70 (47 %)
Non
80 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Réduire les réserves excessives dans l'assurance-maladie obligatoire

Objet parlementaire: Réduire les réserves excessives dans l'assurance-maladie obligatoire (10.3745)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total70 (47 %)80 (53 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 80

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 16

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national