Art. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 12 sept. 2011, 19:17 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
86 (58 %)
Non
61 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Ruey

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (90 %)3 (7 %)1 (2 %)20
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (58 %)61 (41 %)1 (1 %)52

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Non 61

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national