Art. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 12 sept. 2011, 19:18 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
121 (81 %)
Non
22 (15 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Weibel

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)19
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL8 (28 %)19 (66 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical20 (80 %)2 (8 %)3 (12 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (81 %)22 (15 %)6 (4 %)51

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 22

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national