Art. 64, al. 2, let. b et c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 12 sept. 2011, 20:34 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
98 (63 %)
Non
54 (35 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (94 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (63 %)54 (35 %)4 (3 %)44

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 54

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national