Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 12 sept. 2011, 20:35 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
110 (71 %)
Non
43 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (96 %)2 (4 %)16
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (71 %)43 (28 %)3 (2 %)44

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national