Art. 64, al. 3bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 12 sept. 2011, 20:36 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
88 (56 %)
Non
70 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kleiner

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (71 %)13 (29 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (56 %)70 (44 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Non 70

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national