Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d'établissement

Conseil national · 12 sept. 2011, 20:51 · Objet 10.484

Oui
85 (60 %)
Non
54 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
58
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d'établissement

Objet parlementaire: Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d'établissement (10.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL19 (79 %)3 (13 %)2 (8 %)11
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (60 %)54 (38 %)3 (2 %)58

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 54

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national