Art. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 sept. 2011, 10:07 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
81 (66 %)
Non
40 (33 %)
Abstention
2 (2 %)
N'ont pas voté
77
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fuchs

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe PDC/PEV/PVL20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe libéral-radical17 (89 %)0 (0 %)2 (11 %)16
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total81 (66 %)40 (33 %)2 (2 %)77

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 24

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe socialiste 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national